Conditions générales

L’accès à cette plate-forme www.e-madrasa.ma est subordonné à l’acceptation des conditions décrites ci-dessous.

En utilisant le site www.e-madrassa.ma, vous acceptez d’être lié par le contenu de ces conditions.

1- Qui peut accéder à ce service ?
2- Suspension d'accés
3- Confidentialité
4- Votre Compte
5- Dispositions générales
1- Qui peut accéder à ce service ?

Tout Marocain résidant à l’étranger titulaire d’une carte nationale d’identité marocaine en cours de validité et d’une carte d’immatriculation consulaire désireux de faire bénéficier ses enfants des cours de la langue arabe en ligne peut avoir accès à cette plateforme après l’accomplissement de la procédure d’inscription et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’accès est accordé selon deux possibilités :

  1. Accès de l’apprenant adulte sous sa responsabilité.
  2. Accès d’un ou plusieurs apprenants mineurs sous la responsabilité de l’un des parents ou tuteur de nationalité marocaine.

Dans les deux cas, les apprenants et tuteurs légaux sont impérativement tenus de préserver la confidentialité des codes d’accès dont ils sont détenteurs.

Le demandeur, ou le représentant légal, déclare avoir la pleine capacité juridique et la qualité lui conférant le droit d’accès et s’engage en conséquence à:

  • Produire les preuves formelles en cas de nécessité.
  • Utiliser la plate-forme e-madrassa de façon loyale dans le respect des lois et règlements en vigueur au Maroc et dans les différents pays de résidence notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle.
  • Ne pas introduire de programmes nuisibles susceptibles de porter atteinte à la sécurité et la viabilité de la plate-forme.
  • Ne pas détourner l’utilisation de la plate-forme à des fins personnelles ou publicitaires.
2- Suspension d'accés

La Fondation se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou une partie de la plate-forme e-madrassa à toute personne ayant failli aux présentes conditions ou ayant essayé de porter atteinte intentionnellement à la plate-forme, aux autres utilisateurs et aux règles générales de l’éthique.
Elle peut également user du même droit pour des raisons techniques liées notamment aux contraintes de mise à jour de la plate-forme, sa modification et sa maintenance ou toute autre cause technique et/ou organisationnelle.

3- Confidentialité

Les données personnelles concernant les apprenants et leurs tuteurs légaux recueillis par la Fondation, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du service e-madrassa, sont réservées à l’usage exclusif de la Fondation. Elles gardent de droit leur caractère confidentiel. La Fondation prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel recueillies sur le site e-madrassa.ma. Ces données seront conservées en l’état et ne feront l’objet ni de perte, ni de modification, ni de diffusion, ni de communication aux tiers, ni de détournement.
Les personnels de la Fondation en charge du site e-madrassa.ma, sont néanmoins autorisés à accéder à ces données dans le respect total des obligations de sécurité et de confidentialité conformément aux dispositions qui précèdent et aux lois et règlement en vigueur en la matière d’une façon générale.
Conformément à la législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

  • Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger-Administration e-madrassa.ma
  • 67, Boulevard Ibn Sina Agdal
  • Rabat - B.P : 10090
4- Votre Compte

Vous devrez créer un compte pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par vous de ce qui précède.
Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des services. Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d’informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n’aurez pas forcément l’option de choisir de ne pas les recevoir.

Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec le site e-madrassa à tout moment en désactivant votre compte et en cessant d’utiliser nos services.
Pour désactiver votre compte, veuillez envoyer une demande à l'adresse contact@e-madrassa.ma contenant votre nom et l'adresse e-mail utilisée lors de la création du compte en plus d'une pièce justificative de votre identité.

5- Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles de faire l’objet de modification à tout moment. Il vous appartient par conséquent de les consulter régulièrement pour vos mises à jour à chaque connexion sur le site.

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Informations générales

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